Commercial à Saijo Shi, Ehime Ken, Shikoku, Japon

- Les biens immobiliers indiqués ci‑dessus dans la rubrique « Indication des biens mis en vente publique » seront vendus en bloc.
- Pour les biens mis en vente publique, il est nécessaire de vérifier au préalable leur état actuel ainsi que les registres publics et autres documents pertinents.
- Les limites de propriété doivent être réglées par accord avec les propriétaires voisins.
- La ville de Saijō (西条市) n'assume aucune obligation de remise ; toute remise des lieux par l'ancien propriétaire doit être effectuée par l'acheteur lui‑même.
- En cas de vice caché ou de non‑conformité contractuelle des biens mis en vente, la ville de Saijō n'assume aucune responsabilité de garantie.
- En cas de divergence entre les informations fournies par la ville de Saijō et l'état réel, l'état réel prévaut.・上記「公売財産の表示」欄に記載の不動産を一括売却する。・公売財産について、あらかじめその現況及び関係公簿等を確認すること。・境界については隣接所有者と協議が必要。・西条市は引渡しの義務を負わないので、前所有者からの引渡し等は買受人自身で行うこと。・公売財産に隠れた契約不適合があっても、西条市は担保責任を負わない。・西条市記載のものと現況が異なる場合は現況を優先する。

- Les biens immobiliers décrits dans la rubrique « Indication des biens mis en vente » ci‑dessus seront vendus en bloc.
- Sur lesdits biens figure un entrepôt non immatriculé appartenant au débiteur. Cet entrepôt non immatriculé est exclu de la vente publique.
- L'acheteur acceptera d'acquérir le terrain et le bâtiment enregistré en connaissance de l'existence de cet entrepôt.
- La ville de Saijō ne garantit pas les rapports de droits avec des tiers relatifs à cet entrepôt (y compris les droits de superficie, les baux ou tout autre rapport d'usage). Le traitement et les négociations après la remise sont à la charge et sous la responsabilité de l'acheteur.
- Avant la vente publique, vérifier préalablement l'état actuel et les registres publics concernés. Pour les limites, une concertation avec les propriétaires adjacents est nécessaire. La ville de Saijō n'a aucune obligation de remise ; toute remise par l'ancien propriétaire doit être effectuée par l'acheteur lui‑même. Même en cas de défaut caché d'adéquation au contrat des biens mis en vente, la ville de Saijō n'assumera aucune responsabilité de garantie. En cas de divergence entre les indications de la ville de Saijō et l'état ré・上記「公売財産の表示」欄に記載の不動産を一括売却する。
・上記「公売財産の表示」欄に記載の不動産上に、滞納者が所有の未登記倉庫が存在している。未登記倉庫については、公売対象外。
・当該倉庫の存在を承知のうえ、本公売物件土地及び登記建物を購入するものとする。
・当該倉庫に関する第三者との権利関係（地上権・賃貸借その他の使用関係を含む）については、西条市は保証せず、引渡し後の処理、交渉については買受人の責任において行うこと。
・公売財産について、あらかじめその現況及び関係公簿等を確認すること。境界については、隣接所有者と協議が必要である。西条市は引渡しの義務を負わないので、前所有者からの引渡し等は買受人自身で行うこと。公売財産に隠れた契約不適合があっても、西条市は担保責任を負わない。西条市記載のものと現況が異なる場合は、現況を優先する。

Bien immobilier résidentiel (bureau/magasin) vendu aux enchères. Surface de plancher de 561,22 m², surface du terrain de 535,80 m². Zone commerciale.競売・売却済みの戸建て（事務所・店舗）物件。延床面積561.22m²、土地面積535.80m²。商業地域。